Informations sur le permis de construire n°04208618C0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ECOCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420086700015
Numéro de voie du demandeur : 149ru
Libellé de la voie du demandeur : du bourg
Code postal du demandeur : 42670
Localité du demandeur : ECOCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5037
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 42670
Localité du terrain : Ecoche
Section cadastrale 1 : 90A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30