Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO DU PAYS DE DREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20004027700010
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Malassis
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : ECLUZELLES
Section cadastrale 1 : 946B
Section cadastrale 2 : 798B
Section cadastrale 3 : 7B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10802
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1007
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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