Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Eclusier-Vaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21800253300014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 80340
Localité du demandeur : ECLUSIER-VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Frise
Code postal du terrain : 80340
Localité du terrain : ECLUSIER-VAUX
Section cadastrale 1 : 0164AH
Section cadastrale 2 : 0059AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre