Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BINTA
Numéro de SIRET du demandeur : 50240947700044
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alsace-Lorraine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : Bourgoin-Jallieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Sordelle
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : ECLOSE
Section cadastrale 1 : 0692C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre