Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MARSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 41763459900019
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES SAIGNES
Lieu-dit du demandeur : MARSAN
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : ECLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARSAN
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ECLASSAN
Section cadastrale 1 : 417G
Section cadastrale 2 : 418G
Section cadastrale 3 : 419G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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