Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL PERROT
Numéro de SIRET du demandeur : 44253123200019
Numéro de voie du demandeur : 375
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PERROT
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : ECLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Libellé de la voie du terrain : chemin de perrot
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ECLASSAN
Section cadastrale 1 : 159B
Section cadastrale 2 : 162B
Section cadastrale 3 : 326B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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