Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 07101
Localité du demandeur : ANNONAY
Boîte postale du demandeur : 105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence l'Horizon
Lieu-dit du terrain : la Giraude
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ECLASSAN
Section cadastrale 1 : 119D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2400
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 701
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre