Informations sur le permis de construire n°0070842000001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE PERROT
Numéro de SIRET du demandeur : 44253123200019
Numéro de voie du demandeur : 375
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE PERROT
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : ECLASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PERROT
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : ECLASSAN
Section cadastrale 1 : 337B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24055
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 325
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05