Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COREOPSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84443851500018
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Glandon
Code postal du demandeur : 67760
Localité du demandeur : GAMBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ecluse
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : ECKWERSHEIM
Section cadastrale 1 : 031002
Section cadastrale 2 : 031102
Section cadastrale 3 : 031202
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre