Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
Numéro de SIRET du demandeur : 38492582200031
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Herbe
Code postal du terrain : 67550
Localité du terrain : ECKWERSHEIM
Section cadastrale 1 : 006604
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 369
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre