Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OXYGENE
Dénomination personne morale demandeur : OXYGENE
Numéro de SIRET du demandeur : 45358658800015
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 67201
Localité du demandeur : ECKBOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67201
Localité du terrain : ECKBOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 004206
Section cadastrale 2 : 012106
Section cadastrale 3 : 012206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 293
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre