Informations sur le permis de construire n°06711816V0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST P/ PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44296312000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Champs
Code postal du terrain : 67201
Localité du terrain : ECKBOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 040124
Section cadastrale 2 : 040324
Section cadastrale 3 : 040524
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7267
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 92
Nombre de logements total créés : 92
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5330
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31