Informations sur le permis de construire n°06711819V0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERLOC 3
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tulipes
Code postal du demandeur : 67201
Localité du demandeur : ECKBOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Paquerettes
Code postal du terrain : 67201
Localité du terrain : ECKBOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 018305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 909
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11