Permis de construire de la ville de Échillais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ECHILLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21170146100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : ECHILLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : ECHILLAIS
Section cadastrale 1 : 211AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 784
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16