Informations sur le permis de construire n°01714617R0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53033796300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA PROMENADE
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : SAINT-AGNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TAILLANDIERS
Lieu-dit du terrain : Z.A. DE L'HOUMEE
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : ECHILLAIS
Section cadastrale 1 : 115AC
Section cadastrale 2 : 137AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2414
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 261
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 170
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05