Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES DEUX PORTS
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA TOURASSE - TRANC
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : ECHILLAIS
Section cadastrale 1 : 7PAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 502
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre