Permis de construire de la ville de Échillais

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ERRONNELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 82887626800016
Numéro de voie du demandeur : 12TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ERRONNELLES
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : ECHILLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 TE
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ERRONNELLES
Code postal du terrain : 17620
Localité du terrain : ECHILLAIS
Section cadastrale 1 : 182AE
Section cadastrale 2 : 253AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1136
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30