Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D EHEVANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250211600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseh Tardy
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Echevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Sel
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Echevannes
Section cadastrale 1 : 54AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre