Permis de construire de la ville de Échevannes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TARDY
Numéro de SIRET du demandeur : 34030264500015
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Sel
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Echevannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Village Sur Montmourot
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Echevannes
Section cadastrale 1 : 74AB
Section cadastrale 2 : 102ZA
Section cadastrale 3 : 110ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53076
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08