Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MJ ENERGIE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 85390920800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de luxerois
Code postal du demandeur : 21120
Localité du demandeur : Saulx-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D120
Code postal du terrain : 21120
Localité du terrain : Echevannes
Section cadastrale 1 : 96ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-15
France Cadastre