Permis de construire de la ville de Échenoz-la-Méline

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Échenoz-la-Méline
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70207

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07020717C0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/03/2017
Date d'ouverture de chantier :	29/03/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-09-18
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI JPMS
SIRET : 48254498800017
Code postal : 70300 EHUNS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement les Curtiles L ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Parcelle(s) concernée(s) : AI238
Superficie du terrain : 918m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 99m2