Permis de construire de la ville de Échenoz-la-Méline

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Échenoz-la-Méline
Code postal : 70000
Code INSEE de la commune : 70207

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07020712C0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	12/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE
SIRET : 39960618500011
Code postal : 70006 VESOUL CEDEX
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Voie du Soule Lieu dit ""Boucon"" ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Parcelle(s) concernée(s) : AE657 AE108
Superficie du terrain : 4321m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 19
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1795m2