Informations sur le permis de construire n°02123917B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COMMUNES RIVE DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 24210150900014
Numéro de voie du demandeur : 15B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grand rue du Fbrg St Miche
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : Seurre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rue du Cosec
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Echenon
Section cadastrale 1 : 175ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41588
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 364
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 278
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 204
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31