Permis de construire de la ville de Échenon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COMMUNES RIVE DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 24210150900014
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE DU FAUB SAINT MICHE
Code postal du demandeur : 21250
Localité du demandeur : Seurre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COSEC
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Echenon
Section cadastrale 1 : 309ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28798
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 840
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23