Permis de construire de la ville de Échenon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ECHENON
Numéro de SIRET du demandeur : 21210239600018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Maillys
Code postal du demandeur : 21170
Localité du demandeur : Echenon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la cras
Code postal du terrain : 21170
Localité du terrain : Echenon
Section cadastrale 1 : 37ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14