Permis de construire de la ville de Échebrune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : Miguel Danjou
Numéro de SIRET du demandeur : 49835094100015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Foyer
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : Echebrune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le puy haut
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : Echebrune
Section cadastrale 1 : 1845C
Section cadastrale 2 : 1846C
Section cadastrale 3 : 1848C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10081
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 462
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06