Permis de construire de la ville de Échebrune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ECHEBRUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170145300014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : ECHEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : ECHEBRUNE
Section cadastrale 1 : 1504C
Section cadastrale 2 : 1505C
Section cadastrale 3 : 1506C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10