Permis de construire de la ville de Échebrune

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ECHEBRUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170145300014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : ECHEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MORFONT
Lieu-dit du terrain : FIGERS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : ECHEBRUNE
Section cadastrale 1 : 0074ZX
Section cadastrale 2 : 0075ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1665
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31