Permis de construire de la ville de Échebrune

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU PUY DU HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 45221742500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TEMPLE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : ECHEBRUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE DU PUY HAUT
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : ECHEBRUNE
Section cadastrale 1 : 0041ZT
Section cadastrale 2 : 0079ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25250
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 672
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06