Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MS KINE 70
Numéro de SIRET du demandeur : 84533183400018
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COTOTE
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : Brevilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : Echavanne
Section cadastrale 1 : 817A
Section cadastrale 2 : 989A
Section cadastrale 3 : 986A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre