Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ecurie du Haras de Saint-Marti
Numéro de SIRET du demandeur : 38310305800012
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 61370
Localité du demandeur : Echauffour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gervisiere
Code postal du terrain : 61370
Localité du terrain : Echauffour
Section cadastrale 1 : 0040BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre