Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : les Jardins d Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 53267098100010
Lieu-dit du demandeur : Retour
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : Echassieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Retour
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : Echassieres
Section cadastrale 1 : 141ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre