Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FAYOL
Numéro de SIRET du demandeur : 35346523000012
Lieu-dit du demandeur : le Chatet Grands Pres
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : Echassieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Chatet Grands Pres
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : Echassieres
Section cadastrale 1 : 73ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
France Cadastre