Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81916952500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Vert-le-Grand
Code postal du demandeur : 91540
Localité du demandeur : ECHARCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de Vert le Grand
Code postal du terrain : 91540
Localité du terrain : ECHARCON
Section cadastrale 1 : 167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2729
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1347
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre