Permis de construire de la ville de Échallon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Echallon
Numéro de SIRET du demandeur : 21010152300079
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Jura
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Echallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Charles Bletel
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : Echallon
Section cadastrale 1 : 60AC
Section cadastrale 2 : 59AC
Section cadastrale 3 : 58AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3481
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25