Permis de construire de la ville de Échallon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1357 route du Haut-Jura
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : ECHALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1357 ROUTE DU HAUT-JURA
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : ECHALLON
Section cadastrale 1 : 07560E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3502
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30