Informations sur le permis de construire n°00115220H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Marcel Gaget
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du richer lot A
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : ECHALLON
Section cadastrale 1 : 02830H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1092

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30