Permis de construire de la ville de Échallon

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PALLUD 218
Numéro de SIRET du demandeur : 84083590400011
Numéro de voie du demandeur : 2775
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Jura
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : Echallon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Combelles
Lieu-dit du terrain : La Pallud
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : Echallon
Section cadastrale 1 : 287AB
Section cadastrale 2 : 247AB
Section cadastrale 3 : 245AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 551
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 551
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 551
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30