Permis de construire de la ville de Échalas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune d'Echalas
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Croix Regis
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : ECHALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : ECHALAS
Section cadastrale 1 : 0030A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 591
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-15