Permis de construire de la ville de Ébreuil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GANNES
Libellé de la voie du demandeur : LA TAPONNE
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : EBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Taponne
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : Ebreuil
Section cadastrale 1 : 5ZH
Section cadastrale 2 : 38ZH
Section cadastrale 3 : 37ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55134
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09