Permis de construire de la ville de Ébreuil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC FINANCIERE MIGNARD
Dénomination personne morale demandeur : SC FINANCIERE MIGNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84272086400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rio Goulet
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : EBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RIO GOULET
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : EBREUIL
Section cadastrale 1 : 581AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1325
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31