Permis de construire de la ville de Ébreuil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMR
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : route de Chouvigny
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : EBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU CHEMIN DE FER
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : EBREUIL
Section cadastrale 1 : 621AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1853
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30