Permis de construire de la ville de Ébreuil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPMS Ebreuil Val de Sioule
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fosses
Code postal du demandeur : 03450
Localité du demandeur : EBREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-48
Libellé de la voie du terrain : route de Chouvigny
Code postal du terrain : 03450
Localité du terrain : EBREUIL
Section cadastrale 1 : 252ZL
Section cadastrale 2 : 291ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9356
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 43
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2544
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17