Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Quai
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : Ebersmunster
Section cadastrale 1 : 1333
Section cadastrale 2 : 1733
Section cadastrale 3 : 1743
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3924
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1112
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre