Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53329492200018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ABBELOUIS KREMP
Code postal du demandeur : 68150
Localité du demandeur : Ribeauville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU WILLERHOF
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : Ebersmunster
Section cadastrale 1 : 2611
Section cadastrale 2 : 2511
Section cadastrale 3 : 2411
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5526
Surface ' Service public ' démolie : 1890
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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