Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES MUSULMANS D'EAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 79413470000010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARBONAS
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURSE LANDAISE
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 95AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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