Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMUNE D'EAUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 2132011970001
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Boîte postale du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES FLEURS
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 132AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28984
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1302
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre