Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAG D'HLM DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 3969008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE PANORAMIQUE
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 46BC
Section cadastrale 2 : 47BC
Section cadastrale 3 : 48BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 806
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre