Permis de construire de la ville de Eauze

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DE PAJOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41362578100013
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT AU PAJOT
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU PAJOT
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 801B
Section cadastrale 2 : 177B
Section cadastrale 3 : 179B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76205
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23