Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHENONCEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 84298663000015
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE COLIMAN
Code postal du demandeur : 32800
Localité du demandeur : EAU7ZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 T
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CHENONCEAUX
Code postal du terrain : 32800
Localité du terrain : EAUZE
Section cadastrale 1 : 173AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre